Session du 27 mars 2009
S’il y a un sujet passionnant et parfois passionnel en Bretagne, c’est bien celui de l’eau et de sa qualité.
Passionnant car il nous concerne tous et c’est bien de notre patrimoine régional que nous parlons, nous qui avons la chance de l’avoir en abondance.
Nous avons d’ailleurs pu mesurer cette chance lors de nos rencontres des régions du monde que vous avez organisé, monsieur le Président, il y a quelques semaines à Saint-Malo.
Au moment où se termine le sommet mondial de l’eau, rappelons nous quand même que 6.000 enfants meurent chaque jour dans le monde pour n’avoir pas accès à de l’eau potable.
Sujet passionnel car il a souvent opposé les tenants d’une gauche productiviste à d’autres modèles et à des populations inquiètes de sa dégradation par la pollution, par les nitrates ou les pesticides.
Cette eau si abondante et si présente dans nos mémoires collectives, symbole sans doute d’un lien très fort entre les territoires s’affirme comme un enjeu très fort de solidarité entre les Bretons.
Beaucoup de choses ont été dites et écrites, de combats menés pour faire que les Bretons sur ces questions, sont devenus des spécialistes :
- De cette phase d’insouciance où tous nous avons considéré que cette ressource naturelle était inépuisable et inaltérable.
- A cette prise de conscience collective que cette ressource est aujourd’hui abondante, mais très fragile.
Que de chemins parcourus, de combats menés pour arriver à ce diagnostic partagé.
Cette ressource est altérée et le combat de sa reconquête reste collectif et d’actualité.
Les diagnostics dressés par les uns et les autres sont implacables, reconnus de tous.
Il est même question de santé publique aujourd’hui, et je vous invite, mes chers collègues, à lire la dernière page du Ouest France pour mesurer la gravité et la toxicité des produits phytosanitaires.
L’eau est devenue un indicateur incontournable de notre développement durable et de l’équilibre difficile à atteindre du développement économique des territoires.
Plus rien en Bretagne, plus personne en Bretagne ne peut nier cette réalité.
Autorisation de rejets, autorisation de prélèvements, capacités de développement de nos entreprises, de nos collectivités territoriales, qualité de nos eaux de baignade, qualité de nos produits.
Rien n’échappe à cette réalité.
Donc, c’est bien d’un enjeu régional et d’aménagement du territoire dont nous parlons.
De plus, la réalité hydrographique de la Bretagne est telle que toutes les gouttes de pluies qui tombent sur ce territoire contribuent à l’alimentation en eau de nos sources, fontaines, ruisseaux et rivières qui se déversent sur notre littoral.
Cette particularité bretonne reste exceptionnelle car c’est bien le développement économique que l’on génère sur ces terres de Bretagne qui fait et qui fera la qualité de nos estuaires.
Monsieur le Président, chers collègues, tout ceci pour vous dire que notre institution régionale si elle n’en a pas toutes les compétences, à une responsabilité morale et identifiée très importante pour les Bretons.
Gérard Mével, notre Vice-président que je veux saluer ici pour son travail et sa détermination à fédérer l’ensemble des acteurs de l’eau au cours d’un très long Tro breizh, nous a présenté la situation.
Bien évidement que le Groupe socialiste partage le diagnostic, et bien au-delà, les propositions et avis qui sont soumis à votre délibération.
Je veux appuyer nos réserves autour de 3 points :
- La non prise en compte de la situation spécifique de la Bretagne que je viens de vous exposer.
- La détresse des collectivités territoriales soumises aujourd’hui aux régimes des dérogations exceptionnelles de prélèvement accordées par l’Etat, bien laxiste pendant des années sur le sujet des installations classées.
- Le sentiment d’abandon des communes littorales face à la problématique de la collecte et du traitement des algues vertes.
Monsieur le Président, chers collègues,
Les Bretons attendent beaucoup de notre assemblée alors que nos moyens financiers et nos compétences sur le sujet sont quasi nulles.
Les Bretons savent aussi que c’est grâce à l’Union Européenne par sa directive-cadre sur la qualité des eaux notamment que les choses évoluent ici aujourd’hui.
Les Bretons savent mieux que quiconque que les enjeux environnementaux sont aujourd’hui des enjeux économiques.
Nous allons dans quelques semaines élire nos représentants à l’assemblée européenne.
Sachons entendre la fatigue et l’attente et les difficultés financières des associations de protection de l’environnement.
Sachons reconnaître la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques sur ce sujet.
Sachons dire à nos concitoyens « tous ici » que l’intervention économique majeure de l’Europe en Bretagne se situe au niveau de la PAC.
Sachons dire à ces citoyens que nous demandons depuis plusieurs années déjà que ces aides dont le montant est de l’ordre de 700 millions d’euros soient mises au service de notre agriculture et de son environnement.
Sachons dire que c’est bien l’Etat Français qui nous refuse cette régionalisation et que l’Europe souhaite cette cohérence des politiques publiques.
Sachons dire l’imposture actuelle du Grenelle de l’environnement demandant que 20% des terres agricoles soient consacrées au bio en 2020 et ceci, sans accompagnement financier.
Sachons relativiser les 120 millions d’euros d’aides publiques consacrées au préventif en Bretagne par rapport aux 200 millions d’aides PAC.
Enfin, monsieur le Président, chers collègues,
Au moment où monsieur Balladur nous propose une réforme des collectivités territoriales qu’il sache que la Bretagne demande très simplement et unanimement une expérimentation de transfert de compétence de l’eau.
Une Région.
Une unité hydrographique.
Une régionalisation de la Politique Agricole Commune.
Voilà comment les Bretons réussiront ce challenge.
Et rassurez-vous, monsieur De Legge, la question de l’hydrographie de la Loire Atlantique ne nous posera pas de problème.
Tout le reste ne sera qu’artifice et au moment où l’on doit donner du sens à l’action publique, de la simplification et de la clarification dans les compétences, nous sommes là, prêts sans référendum à assumer nos responsabilités.
Passionnant car il nous concerne tous et c’est bien de notre patrimoine régional que nous parlons, nous qui avons la chance de l’avoir en abondance.
Nous avons d’ailleurs pu mesurer cette chance lors de nos rencontres des régions du monde que vous avez organisé, monsieur le Président, il y a quelques semaines à Saint-Malo.
Au moment où se termine le sommet mondial de l’eau, rappelons nous quand même que 6.000 enfants meurent chaque jour dans le monde pour n’avoir pas accès à de l’eau potable.
Sujet passionnel car il a souvent opposé les tenants d’une gauche productiviste à d’autres modèles et à des populations inquiètes de sa dégradation par la pollution, par les nitrates ou les pesticides.
Cette eau si abondante et si présente dans nos mémoires collectives, symbole sans doute d’un lien très fort entre les territoires s’affirme comme un enjeu très fort de solidarité entre les Bretons.
Beaucoup de choses ont été dites et écrites, de combats menés pour faire que les Bretons sur ces questions, sont devenus des spécialistes :
- De cette phase d’insouciance où tous nous avons considéré que cette ressource naturelle était inépuisable et inaltérable.
- A cette prise de conscience collective que cette ressource est aujourd’hui abondante, mais très fragile.
Que de chemins parcourus, de combats menés pour arriver à ce diagnostic partagé.
Cette ressource est altérée et le combat de sa reconquête reste collectif et d’actualité.
Les diagnostics dressés par les uns et les autres sont implacables, reconnus de tous.
Il est même question de santé publique aujourd’hui, et je vous invite, mes chers collègues, à lire la dernière page du Ouest France pour mesurer la gravité et la toxicité des produits phytosanitaires.
L’eau est devenue un indicateur incontournable de notre développement durable et de l’équilibre difficile à atteindre du développement économique des territoires.
Plus rien en Bretagne, plus personne en Bretagne ne peut nier cette réalité.
Autorisation de rejets, autorisation de prélèvements, capacités de développement de nos entreprises, de nos collectivités territoriales, qualité de nos eaux de baignade, qualité de nos produits.
Rien n’échappe à cette réalité.
Donc, c’est bien d’un enjeu régional et d’aménagement du territoire dont nous parlons.
De plus, la réalité hydrographique de la Bretagne est telle que toutes les gouttes de pluies qui tombent sur ce territoire contribuent à l’alimentation en eau de nos sources, fontaines, ruisseaux et rivières qui se déversent sur notre littoral.
Cette particularité bretonne reste exceptionnelle car c’est bien le développement économique que l’on génère sur ces terres de Bretagne qui fait et qui fera la qualité de nos estuaires.
Monsieur le Président, chers collègues, tout ceci pour vous dire que notre institution régionale si elle n’en a pas toutes les compétences, à une responsabilité morale et identifiée très importante pour les Bretons.
Gérard Mével, notre Vice-président que je veux saluer ici pour son travail et sa détermination à fédérer l’ensemble des acteurs de l’eau au cours d’un très long Tro breizh, nous a présenté la situation.
Bien évidement que le Groupe socialiste partage le diagnostic, et bien au-delà, les propositions et avis qui sont soumis à votre délibération.
Je veux appuyer nos réserves autour de 3 points :
- La non prise en compte de la situation spécifique de la Bretagne que je viens de vous exposer.
- La détresse des collectivités territoriales soumises aujourd’hui aux régimes des dérogations exceptionnelles de prélèvement accordées par l’Etat, bien laxiste pendant des années sur le sujet des installations classées.
- Le sentiment d’abandon des communes littorales face à la problématique de la collecte et du traitement des algues vertes.
Monsieur le Président, chers collègues,
Les Bretons attendent beaucoup de notre assemblée alors que nos moyens financiers et nos compétences sur le sujet sont quasi nulles.
Les Bretons savent aussi que c’est grâce à l’Union Européenne par sa directive-cadre sur la qualité des eaux notamment que les choses évoluent ici aujourd’hui.
Les Bretons savent mieux que quiconque que les enjeux environnementaux sont aujourd’hui des enjeux économiques.
Nous allons dans quelques semaines élire nos représentants à l’assemblée européenne.
Sachons entendre la fatigue et l’attente et les difficultés financières des associations de protection de l’environnement.
Sachons reconnaître la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques sur ce sujet.
Sachons dire à nos concitoyens « tous ici » que l’intervention économique majeure de l’Europe en Bretagne se situe au niveau de la PAC.
Sachons dire à ces citoyens que nous demandons depuis plusieurs années déjà que ces aides dont le montant est de l’ordre de 700 millions d’euros soient mises au service de notre agriculture et de son environnement.
Sachons dire que c’est bien l’Etat Français qui nous refuse cette régionalisation et que l’Europe souhaite cette cohérence des politiques publiques.
Sachons dire l’imposture actuelle du Grenelle de l’environnement demandant que 20% des terres agricoles soient consacrées au bio en 2020 et ceci, sans accompagnement financier.
Sachons relativiser les 120 millions d’euros d’aides publiques consacrées au préventif en Bretagne par rapport aux 200 millions d’aides PAC.
Enfin, monsieur le Président, chers collègues,
Au moment où monsieur Balladur nous propose une réforme des collectivités territoriales qu’il sache que la Bretagne demande très simplement et unanimement une expérimentation de transfert de compétence de l’eau.
Une Région.
Une unité hydrographique.
Une régionalisation de la Politique Agricole Commune.
Voilà comment les Bretons réussiront ce challenge.
Et rassurez-vous, monsieur De Legge, la question de l’hydrographie de la Loire Atlantique ne nous posera pas de problème.
Tout le reste ne sera qu’artifice et au moment où l’on doit donner du sens à l’action publique, de la simplification et de la clarification dans les compétences, nous sommes là, prêts sans référendum à assumer nos responsabilités.
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