Session du 27 mars 2009
S’il y a un sujet passionnant et parfois passionnel en Bretagne, c’est bien celui de l’eau et de sa qualité.
Passionnant car il nous concerne tous et c’est bien de notre patrimoine
régional que nous parlons, nous qui avons la chance de l’avoir en
abondance.
Nous avons d’ailleurs pu mesurer cette chance lors de nos rencontres
des régions du monde que vous avez organisé, monsieur le Président, il
y a quelques semaines à Saint-Malo.
Au moment où se termine le sommet mondial de l’eau, rappelons nous
quand même que 6.000 enfants meurent chaque jour dans le monde pour
n’avoir pas accès à de l’eau potable.
Sujet passionnel car il a souvent opposé les tenants d’une gauche
productiviste à d’autres modèles et à des populations inquiètes de sa
dégradation par la pollution, par les nitrates ou les pesticides.
Cette eau si abondante et si présente dans nos mémoires collectives,
symbole sans doute d’un lien très fort entre les territoires s’affirme
comme un enjeu très fort de solidarité entre les Bretons.
Beaucoup de choses ont été dites et écrites, de combats menés pour
faire que les Bretons sur ces questions, sont devenus des spécialistes :
- De cette phase d’insouciance où tous nous avons considéré que cette ressource naturelle était inépuisable et inaltérable.
- A cette prise de conscience collective que cette ressource est aujourd’hui abondante, mais très fragile.
Que de chemins parcourus, de combats menés pour arriver à ce diagnostic partagé.
Cette ressource est altérée et le combat de sa reconquête reste collectif et d’actualité.
Les diagnostics dressés par les uns et les autres sont implacables, reconnus de tous.
Il est même question de santé publique aujourd’hui, et je vous invite,
mes chers collègues, à lire la dernière page du Ouest France pour
mesurer la gravité et la toxicité des produits phytosanitaires.
L’eau est devenue un indicateur incontournable de notre développement
durable et de l’équilibre difficile à atteindre du développement
économique des territoires.
Plus rien en Bretagne, plus personne en Bretagne ne peut nier cette réalité.
Autorisation de rejets, autorisation de prélèvements, capacités de
développement de nos entreprises, de nos collectivités territoriales,
qualité de nos eaux de baignade, qualité de nos produits.
Rien n’échappe à cette réalité.
Donc, c’est bien d’un enjeu régional et d’aménagement du territoire dont nous parlons.
De plus, la réalité hydrographique de la Bretagne est telle que toutes
les gouttes de pluies qui tombent sur ce territoire contribuent à
l’alimentation en eau de nos sources, fontaines, ruisseaux et rivières
qui se déversent sur notre littoral.
Cette particularité bretonne reste exceptionnelle car c’est bien le
développement économique que l’on génère sur ces terres de Bretagne qui
fait et qui fera la qualité de nos estuaires.
Monsieur le Président, chers collègues, tout ceci pour vous dire que
notre institution régionale si elle n’en a pas toutes les compétences,
à une responsabilité morale et identifiée très importante pour les
Bretons.
Gérard Mével, notre Vice-président que je veux saluer ici pour son
travail et sa détermination à fédérer l’ensemble des acteurs de l’eau
au cours d’un très long Tro breizh, nous a présenté la situation.
Bien évidement que le Groupe socialiste partage le diagnostic, et bien
au-delà, les propositions et avis qui sont soumis à votre délibération.
Je veux appuyer nos réserves autour de 3 points :
- La non prise en compte de la situation spécifique de la Bretagne que je viens de vous exposer.
- La détresse des collectivités territoriales soumises aujourd’hui aux
régimes des dérogations exceptionnelles de prélèvement accordées par
l’Etat, bien laxiste pendant des années sur le sujet des installations
classées.
- Le sentiment d’abandon des communes littorales face à la problématique de la collecte et du traitement des algues vertes.
Monsieur le Président, chers collègues,
Les Bretons attendent beaucoup de notre assemblée alors que nos moyens
financiers et nos compétences sur le sujet sont quasi nulles.
Les Bretons savent aussi que c’est grâce à l’Union Européenne par sa
directive-cadre sur la qualité des eaux notamment que les choses
évoluent ici aujourd’hui.
Les Bretons savent mieux que quiconque que les enjeux environnementaux sont aujourd’hui des enjeux économiques.
Nous allons dans quelques semaines élire nos représentants à l’assemblée européenne.
Sachons entendre la fatigue et l’attente et les difficultés financières des associations de protection de l’environnement.
Sachons reconnaître la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques sur ce sujet.
Sachons dire à nos concitoyens « tous ici » que l’intervention
économique majeure de l’Europe en Bretagne se situe au niveau de la PAC.
Sachons dire à ces citoyens que nous demandons depuis plusieurs années
déjà que ces aides dont le montant est de l’ordre de 700 millions
d’euros soient mises au service de notre agriculture et de son
environnement.
Sachons dire que c’est bien l’Etat Français qui nous refuse cette
régionalisation et que l’Europe souhaite cette cohérence des politiques
publiques.
Sachons dire l’imposture actuelle du Grenelle de l’environnement
demandant que 20% des terres agricoles soient consacrées au bio en 2020
et ceci, sans accompagnement financier.
Sachons relativiser les 120 millions d’euros d’aides publiques
consacrées au préventif en Bretagne par rapport aux 200 millions
d’aides PAC.
Enfin, monsieur le Président, chers collègues,
Au moment où monsieur Balladur nous propose une réforme des
collectivités territoriales qu’il sache que la Bretagne demande très
simplement et unanimement une expérimentation de transfert de
compétence de l’eau.
Une Région.
Une unité hydrographique.
Une régionalisation de la Politique Agricole Commune.
Voilà comment les Bretons réussiront ce challenge.
Et rassurez-vous, monsieur De Legge, la question de l’hydrographie de la Loire Atlantique ne nous posera pas de problème.
Tout le reste ne sera qu’artifice et au moment où l’on doit donner du
sens à l’action publique, de la simplification et de la clarification
dans les compétences, nous sommes là, prêts sans référendum à assumer
nos responsabilités.
