Thierry BURLOT, le dynamisme au service de la politique

Algues vertes : Réaction sur la note du préfet des Côtes d'Armor

Quelle est votre réaction après l'accusation du préfet des Côtes d'Armor à l'encontre des agriculteurs  qu'il accuse être à l'origine du problème des algues vertes ?

C'est quand même assez hallucinant.  Je vous rappelle que le préfet des Côtes d'Armor par délégation avait inauguré il y a quelques semaines,  une exploitation de 185.000 poules pondeuses à Goudelin, en pleine crise des algues vertes. Donc aujourd'hui, lorsqu'il dit :  "je n'ai plus besoin des agriculteurs" ou "il faut en supprimer 2000" , cela semble quand même assez incohérent.

En fait, il se tire une balle dans le pied en faisant ce genre de déclaration ?

Non, je crois qu'il se protège.

Il se protège de quoi ?

je pense  que l'Etat sur ces problématiques agricoles, sur ces problèmes de qualité de l'eau est très mal à l'aise. J'ai plus l'impression que chacun cherche à se défausser plutôt qu'à assumer ses véritables responsabilités.

On attend toujours le rapport de l'autopsie du chauffeur qui conduisait le  camion transportant les algues vertes ...

Tout cela est quand même un peu surréaliste. On attend toujours et encore le résultat de l'autopsie, le résultat devait être connu la semaine dernière, puis cette semaine et maintenant d'après quelques journalistes ce serait pour la semaine  prochaine. Cette situation est quand même incroyable.

Est-ce que l'on ne nous dit pas toute la vérité ?

Depuis le début l'on nous cache beaucoup de choses. Je voudrais dire très sincèrement, que je suis critique sur le modèle de développement intensif tel qu'il a été mis en place dans une certaine partie de l'agriculture bretonne. Il est important de préciser  que ce n'est toute l'agriculture bretonne qui est visée. Je suis donc surpris de voir l'Etat faire volte-face aussi brutalement.

Pourquoi cette réaction de l'Etat dans ce cas là ?

Je pense que l'Etat est désemparé, l'Etat n'a plus de moyens. Auparavant , il y avait les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt qui étaient capables d'impulser de vraies politiques locales, territoriales.

Que proposent les socialistes sur cette problématique ?

Nous demandons que la politique agricole soit définie au niveau des territoires.

Quelle va être désormais la posture du préfet des Côtes d''Armor après ses déclarations et  après la réaction du monde agricole qui exprime son mécontentement ?

Paradoxalement si l'on demande au préfet, comment faire pour avoir des résultats dans cinq ans et qu'il réponde : il faut supprimer tant d'exploitations agricoles dans les bassins versants, il apporte une réponse technique, sécurisée. Il faut se mettre à la place de ces hommes, de ces femmes qui ont un projet de vie. Sous prétetxe que l'Etat a laissé faire un certain nombre de choses, il faudrait condamner des agriculteurs sur un bassin versant ? C'est inacceptable !

Quelle est l'alternative capable de conjuguer un environnement de qualité avec une production agricole efficace, dynamique et respectueuse de la nature ?

La régionalisation  de la politique de l'eau au niveau des Régions est la seule hypothèse efficace. Cela passe aussi par la régionalisation au niveau de la politique agricole commune (PAC). Tout ceci pèse  entre 700 et 800 millions d'euros. Il faut que cet argent public soit donné en direction d'une autre agriculture, d'une reconversion de l'agriculture bretonne. Il est quand même paradoxal de constater que les plus grosses primes PAC sont touchées par ceux qui ont les modèles de production intensive les plus forts, ce qui n'est pas normal. Les aides publiques sont orientées principalement vers l'élevage intensif. Il faut réorienter la PAC vers une agriculture plus durable, plus respectueuse de l'environnement puis, il faut accompagner les restructurations. Je pense que la production agricole en est pleinement consciente au moins la base, donc les agriculteurs. Ils ont bien conscience  de ce déséquilibre qui est intervenu, encore faut-il maintenant les aider.

Le point sur les algues vertes en Côtes d'Armor

Au-delà des mots...

Quatre Ministres, pas moins, dont le 1er, François Fillon, pour une rentrée politique à Saint-Michel en Grève, plus de 25 ans après la venue sur cette même plage de Michel Crépeau, Ministre de l’environnement. L’objet de cette visite était de démontrer la présence de l’Etat sur le sujet brûlant de la prolifération des algues vertes en Bretagne. Il faut bien reconnaître la réussite de ce coup médiatique sur le moment mais j’ai bien peur qu’au final, encore une fois, les Bretons n’y trouvent pas leur compte.

Le 1er Ministre est donc venu à nous pour dire avec solennité que ces algues en décomposition pouvaient être dangereuses en générant un gaz hautement toxique, l’hydrogène sulfuré.
Il aura donc fallu la mort de deux chiens, d’un cheval, sans doute l’émission Thalassa et bien évidemment la mobilisation permanente des associations de l’environnement pour que l’Etat diligente une étude sanitaire qui débouche sur ces résultats.

Deuxième annonce, l’Etat prendra à sa charge les frais de collecte et de traitement de ces algues pour les communes concernées. On prend bien évidemment acte de cette décision mais on notera au passage que le 1er Ministre n’a pas, à un seul moment, évoqué la mobilisation du Conseil Général des Côtes d’Armor qui soutient ces collectivités depuis plusieurs années déjà.

Troisième point, car il ne fallait pas en rester au curatif, une mission interministérielle va être mise en place afin de faire des propositions.
Au final, on peut se demander si tout cela reste vraiment une avancée !

Il faut noter que cette venue ministérielle a été précédée d’une interpellation très forte de Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne, qui a transmis au chef du gouvernement ses grosses inquiétudes sur le sujet. Il est avéré aujourd’hui que ces algues vertes en décomposition sont hautement toxiques et que leur manipulation va donc demander des mesures de précautions exceptionnelles.

On peut d’ailleurs se demander si la prise en charge de ces frais par l’Etat ne signifie pas tout simplement un transfert de responsabilités de l’évacuation de ces dépôts aux communes. Qu’en sera-t-il demain si les élus sont mis en cause pour le non ou le mauvais nettoyage de nos côtes ? Et si, demain, il y avait de nouveaux incidents !

Pour nous, cette intervention financière bien généreuse ne doit pas s’accompagner d’un transfert de responsabilité des collectivités locales bien seules face à ce fléau.
Le 1er Ministre s’est par ailleurs bien gardé de fâcher quiconque sur la plage. Les réactions médiatiques qui ont suivi ces visites sont toujours aussi caricaturales. Les uns se sentant agressés, les autres victimes et tout cela, finalement, sans avancée.

Pour avoir assisté à cette rencontre, je dois vous avouer que je reste impressionné par le nombre de techniciens, d’organismes et d’intelligences regroupés là.
Mais, au fait, y a-t-il un chef de file ? Un responsable ? Tout le monde s’occupe du sujet mais au final, qui impulse une vraie dynamique territoriale ? L’Etat, la Région, le Département, les centres de bassin, les SAGES, etc. ?

De ce point de vue, les propositions de Jean-Yves Le Drian de demander l’expérimentation de la prise de compétence globale de l’eau en Bretagne représente une véritable avancée. En effet, demander au titre de l’expérimentation (Loi Raffarin) le transfert de compétence de l’eau vers la Région Bretagne, c’est demander par la même la création d’un SDAGE Breton prenant en compte les problématiques spécifiques de ce territoire notamment autour des algues vertes. Enfin, solliciter la réorientation des aides publiques de la Politique Agricole Commune et la régionalisation d’une partie de ces aides, sont de vraies propositions émises par le Président de la Région, Jean-Yves Le Drian, surtout au moment où le Parlement Européen est saisi de cette question.

Sur ces propositions, malheureusement aucune réponse ministérielle n’a été apportée.
Dommage car nous aurions pu nous doter là, non seulement d’un chef de file identifié mais également d’un responsable et de vrais outils financiers au service d’un autre développement rural, d’une réorientation nécessaire de notre agriculture et de l’aménagement de notre territoire.
Pour conclure, il faut remarquer que les nombreuses prises de parole des uns et des autres démontrent la sensibilité du problème. A ce propos, il m’apparaît plus judicieux de rechercher les moyens économiques et financiers susceptibles d’aider nos agriculteurs vers de nouvelles orientations de production plutôt que de polémiquer vainement.

Il est aujourd’hui bien clair pour tous que malgré les efforts réalisés, ils restent insuffisants. La nature est parfois injuste et force est de constater par exemple que les bassins versants qui se jettent dans la Baie de Saint-Michel en Grève sont loin d’être les plus intensifs en Bretagne. Des moyens financiers spécifiques doivent donc être dégagés pour aider les agriculteurs de ces bassins à s’engager au-delà même des simples réglementations énoncées par la loi.

Il en va de l’avenir de nos exploitations agricoles de nos bassins versants et de l’activité touristique de la Bretagne.

Mise au point dans le débat sur l'eau

Tout d’abord je tiens à préciser que ce débat appartient pleinement aux élus de la Communauté de Communes de Paimpol Goëlo, et que cette tribune libre n’a que pour ambition de préciser quelques points compte tenu de la mise en cause dans ces débats de notre expérience de Lanvollon Plouha.

Depuis plusieurs mois, nous sommes sollicités par des élus, des citoyens, des associations du secteur de Paimpol, afin de présenter notre expérience en matière de gestion de notre service public communautaire de l’eau potable.
Nos services ont toujours répondu présent et je suis d’ailleurs plutôt heureux de constater que tous ceux qui ont pris le temps de venir nous voir et d’observer ce fonctionnement, se sont prononcés favorablement à la mise en œuvre d’une régie indirecte.

Je constate aussi tristement que ceux qui ont été les plus critiques, et parfois très durement (sans omettre les attaques personnelles), sont ceux qui ne nous ont rien demandé.

Nos motivations pour le choix d’une gestion publique de l’eau sont simples :

• L’eau en France, et peut-être plus encore en Bretagne, reste un enjeu politique majeur.

• La protection des ressources en eau, la production, la distribution, l’assainissement, sont des sujets locaux de grande importance qui nécessitent cohérence, mise en œuvre de solidarités intercommunales et surtout maîtrise des coûts pour nos concitoyens.

• L’eau est avant tout un bien commun et compte tenu de sa fragilité quantitative et qualitative en Bretagne, sa gestion doit être publique.

• L’eau n’est pas une marchandise et nous considérons que toutes les économies de gestion de  ce service doivent revenir à ses abonnés.

Comment fonctionne une régie indirecte ?
Les abonnés du service ne payent plus leur eau à une société privée, mais à la collectivité publique à travers un budget sincère et équilibré qui n’est pas là pour dégager des profits financiers, motivation vitale pour une société privée.

Nous avons créé un service communautaire public de l’eau avec des fonctionnaires territoriaux dont nous sommes fiers et que nous défendons. Ils gèrent aujourd’hui 9600 abonnés et un budget global de 4 millions d’euros (toutes ces données sont publiques bien sûr).

Notre prix de l’eau n’a pas évolué depuis plusieurs années et se situe dans une moyenne basse par rapport à la situation départementale.
Tous les excédents financiers du service de l’eau (plus de 1 million d’euros au compte administratif 2008) sont directement investis au service de la qualité du service, de la modernisation de nos stations de pompage et de la protection de nos ressources.

Depuis 3 ans nous avons investi plus de 4 millions d’euros : création d’une station de pompage à Kério, modernisation de notre réseau, digitalisation numérique de l’ensemble des nos conduites en cours – 580 km-, achat de plus de 150 hectares de terres dans les zones de captage, facilités de paiement pour nos abonnés, cohérence avec le SPANC et demain je l’espère avec l’assainissement collectif, mise en œuvre du 1% de l’eau en faveur de la coopération décentralisée. Autant d’actions concrètes déjà engagées.         
Aujourd’hui nous réfléchissons à la substitution de l’usage de l’eau de surface du Leff par des ressources en eau souterraine protégées. Si nous aboutissons, ce que je crois, nous produirons plus de 1 million de m3 d’eau dont plus des ¾ sans aucune trace de nitrates et de pesticides.

Nous avons décidé (à la quasi unanimité) lors de notre dernier conseil communautaire, que les économies que nous allons effectuer suite à cette dernière décision, nous les mettrons d’une part au service d’actions nouvelles de protection sur le Leff et d’autre part au service des communes et des agriculteurs touchés par les zones de protection.

Le Leff reste pour nous tous un bien commun.
Nous travaillons également à l’installation d’agriculteurs bios sur ces zones de captage afin de concilier économie et écologie dans la gestion de ces espaces.
Alors, tout ceci pour vous dire que la gestion publique de l’eau sur notre Communauté de Communes est un vrai projet politique au service de ses habitants.

Même si la tâche est immense sur la question de l’eau (et les marées vertes nous le rappellent tristement encore cet été) nous pensons que l’eau doit être au cœur de l’ensemble des politiques publiques de nos territoires. Et c’est finalement le développement économique et social de ces territoires qui fera la qualité des eaux de nos rivières demain. D’où l’importance je crois de cette compétence communautaire et non plus syndicale. Sur ce point je me permets de faire observer que dans la situation de Paimpol la difficulté a été d’assumer dans le même temps le transfert de compétences vers la Communauté de Communes et le choix du mode de gestion. Se donner un peu de temps ne serait pas superflu.

Pour conclure je dois vous avouer avoir mis en garde les fervents d’une telle décision des difficultés nombreuses qu’ils allaient trouver sur leur chemin.
Pressions des sociétés privées (tout naturellement), pressions des réseaux divers et variés, dont on doit taire les noms, attaques et défenses d’intérêts particuliers, discrédit de l’action publique de certains élus…
Tout ceci on l’a aussi vécu donc rien ne me surprend. Il nous avait fallu à l’époque le licenciement de l’ingénieur qui nous avait fait l’étude de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha pour le compte d’un cabinet dit « indépendant » d’expertise pour qu’unanimement nos 15 communes se serrent les coudes et fassent bloc contre une décision « intolérable » pour les sociétés privées.
Je constate aujourd’hui avec satisfaction que ce fonctionnement fait l’unanimité politique des élus et finalement, 10 ans après, c’est peut-être cela notre plus belle réussite, même si je le répète la tâche reste immense.

Rencontre avec les riverains de Traou Goaziou et Califournie de Lannebert

Ce lundi, en présence d'Yvon Cadoret, Maire de Lannebert, j'ai tenu à recevoir les riverains de Traou Goaziou et de Califournie, afin d'évoquer les craintes légitimes suscitées par la possible fermeture de la prise d'eau de Traou Goaziou. A cette occasion, des riverains concernés, ont fait part de leur désarroi face aux nuisances générées par le fonctionnement actuel de l'élevage porçin du GAEC des Peupliers. En effet, ces personnes ont déclaré subir des nuisances quasi permanentes, notamment sur la question des odeurs.


Après avoir expliqué la problématique de l'eau sur la Communauté de Communes aux personnes présentes  je me suis engagé ainsi qu'Yvon Cadoret, à rencontrer dans les plus brefs délais, les responsables du GAEC, en présence de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), afin de faire le point sur l'état réglementaire de leurs installations.

Je me suis par ailleurs engagé à faire état de ces rencontres aux personnes présentes.

L'eau en Bretagne

Mon intervention sur le SDAGE au Conseil Régional

Session du 27 mars 2009

S’il y a un sujet passionnant et parfois passionnel en Bretagne, c’est bien celui de l’eau et de sa qualité.

Passionnant car il nous concerne tous et c’est bien de notre patrimoine régional que nous parlons, nous qui avons la chance de l’avoir en abondance.

Nous avons d’ailleurs pu mesurer cette chance lors de nos rencontres des régions du monde que vous avez organisé, monsieur le Président, il y a quelques semaines à Saint-Malo.

Au moment où se termine le sommet mondial de l’eau, rappelons nous quand même que 6.000 enfants meurent chaque jour dans le monde pour n’avoir pas accès à de l’eau potable.

Sujet passionnel car il a souvent opposé les tenants d’une gauche productiviste à d’autres modèles et à des populations inquiètes de sa dégradation par la pollution, par les nitrates ou les pesticides.

Cette eau si abondante et si présente dans nos mémoires collectives, symbole sans doute d’un lien très fort entre les territoires s’affirme comme un enjeu très fort de solidarité entre les Bretons.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites, de combats menés pour faire que les Bretons sur ces questions, sont devenus des spécialistes :
- De cette phase d’insouciance où tous nous avons considéré que cette ressource naturelle était inépuisable et inaltérable.
- A cette prise de conscience collective que cette ressource est aujourd’hui abondante, mais très fragile.

Que de chemins parcourus, de combats menés pour arriver à ce diagnostic partagé.

Cette ressource est altérée et le combat de sa reconquête reste collectif et d’actualité.

Les diagnostics dressés par les uns et les autres sont implacables, reconnus de tous.

Il est même question de santé publique aujourd’hui, et je vous invite, mes chers collègues, à lire la dernière page du Ouest France pour mesurer la gravité et la toxicité des produits phytosanitaires.

L’eau est devenue un indicateur incontournable de notre développement durable et de l’équilibre difficile à atteindre du développement économique des territoires.

Plus rien en Bretagne, plus personne en Bretagne ne peut nier cette réalité.

Autorisation de rejets, autorisation de prélèvements, capacités de développement de nos entreprises, de nos collectivités territoriales, qualité de nos eaux de baignade, qualité de nos produits.

Rien n’échappe à cette réalité.

Donc, c’est bien d’un enjeu régional et d’aménagement du territoire dont nous parlons.

De plus, la réalité hydrographique de la Bretagne est telle que toutes les gouttes de pluies qui tombent sur ce territoire contribuent à l’alimentation en eau de nos sources, fontaines, ruisseaux et rivières qui se déversent sur notre littoral.

Cette particularité bretonne reste exceptionnelle car c’est bien le développement économique que l’on génère sur ces terres de Bretagne qui fait et qui fera la qualité de nos estuaires.

Monsieur le Président, chers collègues, tout ceci pour vous dire que notre institution régionale si elle n’en a pas toutes les compétences, à une responsabilité morale et identifiée très importante pour les Bretons.

Gérard Mével, notre Vice-président que je veux saluer ici pour son travail et sa détermination à fédérer l’ensemble des acteurs de l’eau au cours d’un très long Tro breizh, nous a présenté la situation.

Bien évidement que le Groupe socialiste partage le diagnostic, et bien au-delà, les propositions  et avis qui sont soumis à votre délibération.

Je veux appuyer nos réserves autour de 3 points :
- La non prise en compte de la situation spécifique de la Bretagne que je viens de vous exposer.
- La détresse des collectivités territoriales soumises aujourd’hui aux régimes des dérogations exceptionnelles de prélèvement accordées par l’Etat, bien laxiste pendant des années sur le sujet des installations classées.
- Le sentiment d’abandon des communes littorales face à la problématique de la collecte et du traitement des algues vertes.

Monsieur le Président, chers collègues,
Les Bretons attendent beaucoup de notre assemblée alors que nos moyens financiers et nos compétences sur le sujet sont quasi nulles.
Les Bretons savent aussi que c’est grâce à l’Union Européenne par sa directive-cadre sur la qualité des eaux notamment que les choses évoluent ici aujourd’hui.
Les Bretons savent mieux que quiconque que les enjeux environnementaux sont aujourd’hui des enjeux économiques.

Nous allons dans quelques semaines élire nos représentants à l’assemblée européenne.

Sachons entendre la fatigue et l’attente et les difficultés financières des associations de protection de l’environnement.

Sachons reconnaître la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques sur ce sujet.

Sachons dire à nos concitoyens « tous ici » que l’intervention économique majeure de l’Europe en Bretagne se situe au niveau de la PAC.

Sachons dire à ces citoyens que nous demandons depuis plusieurs années déjà que ces aides dont le montant est de l’ordre de 700 millions d’euros soient mises au service de notre agriculture et de son environnement.

Sachons dire que c’est bien l’Etat Français qui nous refuse cette régionalisation et que l’Europe souhaite cette cohérence des politiques publiques.

Sachons dire l’imposture actuelle du Grenelle de l’environnement demandant que 20% des terres agricoles soient consacrées au bio en 2020 et ceci, sans accompagnement financier.

Sachons relativiser les 120 millions d’euros d’aides publiques consacrées au préventif en Bretagne par rapport aux 200 millions d’aides PAC.

Enfin, monsieur le Président, chers collègues,

Au moment où monsieur Balladur nous propose une réforme des collectivités territoriales qu’il sache que la Bretagne demande très simplement et unanimement une expérimentation de transfert de compétence de l’eau.

Une Région.
Une unité hydrographique.
Une régionalisation de la Politique Agricole Commune.

Voilà comment les Bretons réussiront ce challenge.

Et rassurez-vous, monsieur De Legge, la question de l’hydrographie de la Loire Atlantique ne nous posera pas de problème.

Tout le reste ne sera qu’artifice et au moment où l’on doit donner du sens à l’action publique, de la simplification et de la clarification dans les compétences, nous sommes là, prêts sans référendum à assumer nos responsabilités.

Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse

« Renouvelons notre engagement à renverser la dynamique actuelle de dégradation des terres et de désertification! Faisons en sorte que la stratégie sur 10 ans adoptée l’année dernière à Madrid soit intégralement financée et appliquée! En cette Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse, consacrons-nous à cette mission avec une énergie renouvelée ! »

Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon.
Lire la la suite.

Les rencontres de Branféré

L'an dernier, c'est avec un immense plaisir et intérêt, que j'avais assisté aux Rencontres de Branféré. Cette année encore et ce à l’initiative de la Fondation de France et de la Fondation Nicolas Hulot, ces Rencontres  se tiendront les 24 et 25 mai prochains. Émerveiller, étonner, émouvoir pour mieux sensibiliser, telle est l’ambition de ces Rencontres conçues et pilotées avec les équipes du Parc de Branféré et de l’Ecole Nicolas Hulot (Morbihan).
Je vous recommande également la visite du site de  la Fondation de Nicolas Hulot.

L'Europe de l'eau par Marc Laimé

"La gestion de l’eau, ressource précieuse, de plus en plus menacée, suscite, du local au global, un foisonnement de questionnements et de combats, dont l’issue engage l’avenir de tous les habitants de la planète.

La Conférence « Faire la paix avec l’eau » sera organisée les 5 et 6 février 2009 à Bruxelles par le World Political Forum, avec la collaboration de Groupes Parlementaires du Parlement Européen, à partir d’une proposition faite par l’Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau (IERPE)".

Ce dossier complet est à découvrir dans l'édition électronique du Monde Diplomatique.